Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site partenaire3d.fr d’identifier les différents intervenants participant à son édition, sa conception et son hébergement.
1. Édition du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse partenaire3d.fr, est édité par :
Élise GORMOND – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant publiquement sous le nom d’Élise Gormond et sous le nom commercial Partenaire 3D
SIREN : 994 286 813
SIRET : 994 286 813 00013
Immatriculation : RCS de Besançon nº 994 286 813
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 994286813
Adresse électronique : elise@partenaire3d.fr
Téléphone : 06 09 11 05 14
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Élise GORMOND, en sa qualité d’entrepreneure individuelle et d’éditrice du site Partenaire 3D.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante : elise@partenaire3d.fr.
3. Hébergement du site
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
4. Conception du site et crédits
Identité visuelle
L’identité visuelle du site et de la marque Partenaire 3D a été conçue par :
Lise Ribot – Entrepreneur individuel (EI)
Studio La Juria
SIREN : 892 288 135
SIRET : 892 288 135 00015
Site internet : studio-lajuria.fr
Webdesign et réalisation du site
Le webdesign, la conception et le développement du site ont été réalisés par :
Ameena Miah – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 890 068 521
SIRET : 890 068 521 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 890068521
Site internet : ameenamiah.fr
Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par :
Maxime Dubois Photographe : Maxime Dubois – Besançon – Photographe Commercial & lifestyle
Sauf indication contraire figurant directement à proximité d’un contenu, les textes et les réalisations de modélisation et de visualisation 3D présentés sur le site ont été créés par Partenaire 3D.
5. Objet du site
Le site partenaire3d.fr a pour objet de présenter l’activité, les services, les réalisations et le savoir-faire de Partenaire 3D dans le domaine de la modélisation architecturale, de la visualisation 3D et de la production de rendus photoréalistes.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Partenaire 3D s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, images, rendus 3D, modélisations, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, animations et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Partenaire 3D est propriétaire de ces éléments ou dispose des droits, autorisations ou licences nécessaires à leur utilisation sur le site.
Les photographies, éléments d’identité visuelle et autres créations réalisées par les prestataires mentionnés dans les crédits demeurent également protégés par les droits de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Les rendus, modélisations et visualisations 3D présentés sur le site ne peuvent notamment pas être copiés, diffusés, utilisés dans une présentation commerciale ou intégrés à un autre projet sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Responsabilité
Partenaire 3D met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès, le bon fonctionnement et la sécurité du site.
L’accès au site peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou pour toute circonstance indépendante de la volonté de l’éditrice.
Partenaire 3D ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, d’une erreur, d’une omission, d’un dysfonctionnement ou de la présence éventuelle d’un élément malveillant provenant d’un tiers.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des précautions nécessaires à la protection de ses données et de ses appareils.
Les visuels et rendus 3D présentés sur le site ont une vocation illustrative et commerciale. Ils ne constituent pas des plans d’exécution, des documents techniques contractuels ou des garanties relatives à la réalisation effective d’un projet, sauf stipulation écrite contraire.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services édités par des tiers.
Partenaire 3D n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou des conséquences résultant de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site partenaire3d.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Partenaire 3D et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.
9. Données personnelles
Partenaire 3D peut être amenée à traiter les données personnelles communiquées par les utilisateurs, notamment lorsqu’ils utilisent le formulaire de contact ou prennent directement contact par téléphone ou par courrier électronique.
Le responsable du traitement est :
Élise GORMOND – EI / Partenaire 3D
Adresse électronique : elise@partenaire3d.fr
Les modalités précises de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, chaque utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité.
L’utilisateur peut également s’opposer à certains traitements ou retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : elise@partenaire3d.fr.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
10. Cookies
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11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.